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Repenser la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CS/CCA) pour une administration publique performante


Haïti, croulant depuis plus d’un demi-siècle sous le poids du sous-développement, est confrontée à des défis multiples et variés qui mettent à plat ses finances publiques: manque de ressources, de production, de productivité et de revenus à l’échelle nationale. De ce fait, une bonne utilisation des ressources constitue l’une des priorités de l’État. C’est dans une telle perspective que la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CS/CCA) a été légalement instituée comme organe de contrôle. Au terme de l’article 200 de la Constitution de 1987, il se lit « la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est une juridiction financière administrative, indépendante et autonome. Elle est chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l’État, de la vérification de la comptabilité des entreprises d’État ainsi que de celles des collectivités territoriales.»

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