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Haïti, croulant depuis plus d’un demi-siècle sous le poids du sous-développement, est confrontée à des défis multiples et variés qui mettent à plat ses finances publiques: manque de ressources, de production, de productivité et de revenus à l’échelle nationale. De ce fait, une bonne utilisation des ressources constitue l’une des priorités de l’État. C’est dans une telle perspective que la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CS/CCA) a été légalement instituée comme organe de contrôle. Au terme de l’article 200 de la Constitution de 1987, il se lit « la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est une juridiction financière administrative, indépendante et autonome. Elle est chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l’État, de la vérification de la comptabilité des entreprises d’État ainsi que de celles des collectivités territoriales.»

L’Etat est appelé à résoudre les problèmes que la société ne peut assumer seule incluant l’allocation optimale des ressources pour maximiser le bien-être de ses citoyens ; ce qui renvoie, par suite, à l’accomplissement des missions d’intérêt général. Pour remplir ces missions, il s’est doté d’un ensemble d’organismes à vocation de service public. Depuis des décennies, des administrations publiques essuient des critiques liées à leur faible rendement dans la fourniture des services et/ou des biens publics. Dans l’intention de répondre à ces critiques exercées dans le sens de l’intérêt des citoyens dits citoyens-clients ou usagers-contribuables, elles cherchent constamment à améliorer leurs méthodes, techniques ou outils de gestion. En effet, la recherche par tout Etat de l’amélioration de ses unités de service public s’inscrit dans une logique de performance. A dire vrai, des unités de service public performantes tendent à améliorer le sort des finances publiques et, par conséquent, celui des citoyens; ce qui trouve sa concrétisation dans l’utilisation optimale des ressources publiques à la fourniture de meilleurs services aux citoyens-usagers.

En Haïti, lutter contre la corruption se révèle, de jour en jour, une entreprise titanesque étant donné les racines si profondes et nombreuses de la corruption. Cette dernière est, parmi tant d’autres problèmes sociaux, un phénomène – à libeller par essence comme problème public – dont souffrent différents secteurs de la société. Au sens de l’article 5 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, elle « s’entend de tout abus ou de toute utilisation faite à son profit ou pour autrui, de sa fonction ou de son occupation, par les personnes physiques ou morales au détriment de l’État, d’un organisme autonome, d’une institution indépendante, d’une collectivité territoriale, d’une organisation non gouvernementale ou d’une fondation bénéficiant d’une subvention publique, d’une entreprise privée avec participation de l’État ». Ainsi, cette présentation définitionnelle analytique décrit le soubassement de la corruption. En fait, par effet de la corruption, la contribution des citoyens aux dépenses publiques s’évapore à un point tel que l’État est rendu incapable de leur fournir les biens et services publics nécessaires auxquels ils ont droit. Et en guise de compensation des ressources publiques absorbées par la corruption, ils supportent constamment des augmentations d’impôts et de taxes.

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Introduction

L’État se dote d’un système de gestion financière au travers duquel il manie ses ressources en vue de remplir sa mission d’intérêt général. Il va sans dire que, pour asseoir la base vers un développement durable, il est requis la mise en place des politiques publiques capables de garantir une gouvernance des finances publiques responsable. Pour pouvoir effectivement y parvenir, le respect de la chose publique doit légalement être imposé et son non-respect, incriminé et réprimé. En général, les missions de surveillance de celles-ci sont, à l’échelle mondiale, confiées à des institutions de contrôle dont l’importance est déclinée dans les directives de la Déclaration de Lima (1977) sur les principes de contrôle, citées par Albert & Lambert (2017) :

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Gétho OXEUS

Le doute sur l’origine exacte du virus corona 2019 (abrégé Covid-19 – mis en anglais pour Corona Virus Disease 2019), mondialement externalisé, reste et demeure à présent fort, mais sa puissance mortelle est bien certaine. Il est déjà enregistré à son actif beaucoup de victimes lors même que les chiffres exacts sont à prendre avec des pincettes. Ainsi, personne ne dispose du nombre exact de ses victimes en l’état actuel de la gestion contrastée des données y relatives dans le monde. En fait, ce dont on est sûr c’est qu’il parait bien armé pour frapper à n’importe quelle porte. Toutefois, il nous appartient de lui interdire l’accès absolu par toutes les formes de précautions généralement quelconques présumées pertinentes ou utiles.

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Nous avons parcouru, avec un intérêt soutenu, et analysé, avec soin, des propositions de sortie de crise de diverses structures organisées et personnalités de différents secteurs socioprofessionnels, juridiques, politiques et économiques de la vie nationale sur la crise sociopolitique aux conséquences multiformes dans laquelle Haïti patauge.

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